CAN SPAM

Il est très important de respecter les lois qui s'appliquent au pays (ou à la région) vers où et à partir de laquelle vous envoyez votre courriel.

La loi CAN-SPAM, votée en 2003 aux États-Unis, établit le cadre réglementaire et juridique minimal que les responsables-marketing doivent respecter lorsqu'ils envoient des campagnes par courriel. La loi CAN-SPAM s'applique à diverses situations:

  1. Si vous envoyez un courriel à des abonnés basés aux États-Unis
  2. Si vous envoyez un courriel à un domaine hébergé aux États-Unis / une entreprise américaine (à une adresse hotmail.com, yahoo.com ou gmail.com, par exemple)

La plupart des fournisseurs de services Internet (FSI) et des fournisseurs de service de courriel basés aux États-Unis exigent la conformité à la loi CAN-SPAM. Toutefois, la conformité n'est pas une garantie de livraison des courriels, puisque la loi CAN-SPAM permet aux FSI et aux fournisseurs de service de courriel d'établir leurs propres politiques régissant la livraison des messages. Nous insistons sur le fait qu'il faut se conformer à la loi CAN-SPAM et aux autres lois même s'il n'y a qu'une seule adresse sur une liste de contacts. En général, nous recommandons que vous adoptiez les règles existantes les plus rigoureuses pour vous assurer d'être conforme partout à l'échelle internationale.

Il existe deux types de courriels que vous pouvez envoyer:

  • Avec Contenu commercial - annonce ou fait la promotion d'un produit ou d'un service commercial, y compris le contenu d'un site Web exploité à des fins commerciales.
  • Avec Contenu transactionnel ou relationnel - facilite une transaction préalablement autorisée ou tient un client informé au sujet d'une transaction en cours.

Si l'objectif principal de votre message est de nature commerciale, celui-ci doit se conformer aux exigences énoncées dans la loi CAN-SPAM. Si votre courriel comprend seulement du contenu transactionnel ou relationnel, et que son objectif principal est transactionnel ou relationnel, le message de haut de page ne doit pas comporter d'informations fausses ou trompeuses. Il est toutefois exempté de la plupart des dispositions de la loi CAN-SPAM. Ceci étant dit, le mieux est de ne pas utiliser une ligne d'objet trompeuse, de bien préciser aux destinataires où vous êtes localisé et de leur donner la possibilité de se désabonner de vos courriels.

Qu'est-ce que cela signifie?
Vous pouvez ajouter du contenu commercial dans des courriels transactionnels, pourvu que la transaction demeure “l'objectif principal” du courriel et que la ligne d'objet et le corps du message mettent l'accent sur la transaction. Ce contenu vous donne une excellente occasion de faire une bonne première impression auprès de vos clients, ce qui constitue toujours une opération délicate. Si cette étape n'est pas faite correctement, vous risquez de recevoir de lourdes amendes et des plaintes qui pourraient perturber votre livrabilité transactionnelle.

États-Unis
The CAN-SPAM Act: Requirements for Commercial Emailers

Canada
Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil (Projet de loi C-28)

Europe
Directive sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58/EC)

Australie
2003 Spam Act

Pour connaître la réglementation sur les courriels d'autres pays.